Diagnostic Electricité
Un diagnostic relatif à l’état de l’installation intérieur de plus de 15 ans d’électricité dans les immeubles à usage d’habitation rentre en vigueur au 1er janvier 2009.
Des experts certifiés en diagnostics immobiliers près de chez vous, partout en France.
DIAGNOSTIC ELECTRICITE OU DIAGNOSTIC ELECTRIQUE
Vos diagnostics immobiliers avec CCE b t.
Partout en France, vous trouverez un expert certifié en diagnostic immobilier.
Le service de devis pour votre diagnostic immobilier est gratuit.
DIAGNOSTIC ELECTRIQUE
Le diagnostic électricité entrera en vigueur le 1er janvier 2009.
Un diagnostic immobilier (diagnostic électricité) sur l'état de l'installation électrique sera bientôt nécessaire. Le diagnostic électricité ou diagnostic électrique.
Un décrêt concernant le diagnostic électricité à paraître précisera la date d'entrée en vigueur du diagnostic électrique et les modalités d'application du diagnostic électricité de cette nouvelle obligation de diagnostic électrique.
La norme électrique NF expérimentale XP C 16-600 du mois de août 2007 fixe le contôle de l'état des installations électriques des immeubles à usage d'habitation en France.
Le champ d'application du diagnostic électrique porte sur l'ensemble de l'installation d'électricité privative, visibles, visitables de l'installation électrique des immeubles à usage d'habitation située en aval de l'appareil général de commande et de protection de cette installation électrique.
Le diagnostic électricité concerne l'ensemble des circuits électriques de toutes tensions et natures de courant associés en vue de l'utilisation de l'énergie électrique. Le diagnostic électrique s'éffectue, sans déplacement de meubles ni démontage de l'installation électrique ni destruction des isolants des câbles, sans couper l'électricité.
Le décrêt d'application du diagnostic électrique est prévu pour la fin de l'année 2007, et pour une mise en application au 1 er janvier 2009.
LE DIAGNOSTIC ELECTRIQUE
Etat de l'installation intérieure d'électricité
Le diagnostic électricité est défini par les articles R. 134-10 à R. 134-13 du CCH
Entrée en vigueur du diagnostic électricité: Les articles R. 134-10 à R. 134-13 du code de la construction et de l'habitation entrent en vigueur le 1er juillet 2008.
Concerne: en cas de vente de tout ou une partie d'un bâtiment à usage d'habitation, l'état de l'installation intérieure d'électricité lorsque celle çi date de plus de quinze ans.
Validité: La durée de validité du diagnostic électricité sera fixé par décrêt simple modifiant le Code de la construction et de l'habitation, elle sera portée à 3 ans en cohérence avec l'état de l'installation intérieure de gaz.
Norme: L'application de la norme électrique XP C 16-600 est présumée satisfaire aux exigences méthodologiques sus-mentionnées.
Le diagnostic électricité est réalisé sur l'ensemble de l'installation électrique privative des locaux à usage d'habitation et leurs dépendances, située en aval de l'appareil général de commande (tableau électrique) et de protection de cette installation électrique et jusqu'aux bornes d'alimentation (prises électriques) des matériels d'utilisation ou des équipements électriques alimentés par des canalisations fixes, ou jusqu'aux socles de prises de courant. Cependant, les matériels fixes de l'installation font l'objet de l'état de l'installation pour leur choix et leur mise en oeuvre.
Objectif: Exigences de sécurité électrique, l'existence et les caractéristiques:
- d'un appareil général de commande et de protection, et de son accessibilité;
- d'au moins un dispositif différentiel de sensibilité appropriée aux conditions de mise à la terre, à l'origine de l'installation électrique;
- d'un dispositif de protection contre les surintensités adapté à la section des conducteurs, sur chaque circuit;
- d'une liaison équipotentielle et d'une installation électrique adaptées aux conditions particulières des locaux contenant une baignoire ou une douche;
L'état de l'installation intérieure d'électricité identifie:
- les matériels électriques vétustes, inadaptés à l'usage ou présentant des risques de contacts directs avec des éléments sous tension;
- les conducteurs non protégés mécaniquement.
Nota: Ce diagnostic électrique ne constitue pas un contrôle de la conformité de l'installation électrique vis-à-vis de la réglementation en vigueur, il a un rôle informatif.
Ainsi, en cas de constat de danger sur l'installation électrique, il est de la responsabilité du donneur d'ordre d'en tirer les conséquences, les diagnostiqueurs n'étant pas habilités à intervenir sur l'installation électrique ou son alimentation.
Le montant de cet état devrait se situer dans une fourchette de 100€ à 400€, suivant les configurations (taille du logement, état de l'installation électrique...)
Méthode de réalisation du diagnostic électricité:
- 1. Liste des points - Examen visuel - Essai - Mesurage
- 2. Identification des Anomalies: (1) Référence des anomalies selon la norme électrique XP C 16-600
- 3. Objectif des dispositions et description des risques électriques encourus en fonction des anomalies identifiées.
Par exemple = B1: Appareil général de commande et de protection: Appreil inadapté ne permet pas d'assurer cette fonction de coupure en cas de danger, d'incendie, ou d'intervention sur l'installation électrqiue. - 4. Synthèse de l'état de l'installation intérieure d'électricité.
- >> L'installation intérieure d'électricité ne comporte aucune anomalie.
- >> L'installation intérieure comporte une ou des anomalies qui devront faire l'objet d'un traitement.
- Les anomalies constatées concernent:
* L'appareil général de commande et de protection et son accessibilité.* La protection différentielle à l'origine de l'installation électrique aux conditions de mise en terre.
* La protection contre les surintensités adaptée à la section des conducteurs, sur chaque circuit.
* L'adéquation de la liaison équipotentielle et de l'installation électrique aux conditions particulières des locaux contenant une baignoire ou une douche.
* Des matériels électriques vétustes, inadaptés à l'usage ou présentant des risques de contact direct avec des éléments sous tension.
* Des conducteurs non protégés mécaniquement.
- Les anomalies constatées concernent:
L'installation intérieure d'électricité n'était pas alimentée lors du diagnostic électrique. Les vérifications de fonctionnement des dispositifs de protection électrique à courant différentiel-résiduel n'ont pu être effectuées.
Source diagnostic électricité: http://www.potimize.fr
Experts et diagnostiqueurs immobilier, utilisez le contrôleur d'installation électrique C.A 6112F, seul appareil spécialement conçu pour répondre à la nouvelle norme XP C16-600 du diagnostic
